Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.C.A.4V.Q. 6 - Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Texte intégral
26.La tarification pour la location d’un local d’une école primaire ou d’une école secondaire est imposée, à compter du 1er septembre 2011, comme suit :
pour la location d’un gymnase et d’une salle de classe, lorsque :
a)il s’agit d’un organisme desservant une clientèle d’enfants, d’aînés ou de personnes handicapées, lorsque :
i.il s’agit d’une location régulière, la tarification est de 0 $;
ii.il s’agit d’une location spéciale, la tarification est de 7,25 $ l’heure;
b)il s’agit d’un organisme pour les adultes, la tarification est de 14,50 $ l’heure.
La tarification d’une heure au taux édicté par le présent article s’ajoute au coût de la location afin de couvrir les frais reliés à l’ouverture, à la fermeture et au montage du local loué.
26.La tarification pour la location d’un local d’une école primaire ou d’une école secondaire est imposée, à compter du 1er septembre 2011, comme suit :
pour la location d’un gymnase et d’une salle de classe, lorsque :
a)il s’agit d’un organisme desservant une clientèle d’enfants, d’aînés ou de personnes handicapées, lorsque :
i.il s’agit d’une location régulière, la tarification est de 0 $;
ii.il s’agit d’une location spéciale, la tarification est de 7,25 $ l’heure;
b)il s’agit d’un organisme pour les adultes, la tarification est de 14,50 $ l’heure.
La tarification d’une heure au taux édicté par le présent article s’ajoute au coût de la location afin de couvrir les frais reliés à l’ouverture, à la fermeture et au montage du local loué.